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Du nouveau en matière de requêtes en retrait de plaidoyer de culpabilité

20 mai 2020  

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La preuve circonstancielle quant à la consommation de cannabis au travail: un lourd fardeau pour l’employeur

13 mai 2020  

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L’obligation de la municipalité d’assumer les frais de défense de son élu n’est pas un puits sans fin

5 mai 2020  

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Les recours entrepris par les municipalités victimes de fraudes ou de manoeuvres dolosives dans le cadre de contrats publics ne font pas exception à la compétence d’attribution des articles 31 et 33 C.p.c.

20 avril 2020  

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Les pouvoirs de réparation du Tribunal administratif du travail suivant un congédiement sans cause juste et suffisante : où en sommes-nous?

30 mars 2020  

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Covid-19 et cas de force majeure : une décision récente pour nous aider à y voir clair dans l’exécution des obligations contractuelles

23 mars 2020  

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Au secours de la Rainette faux-grillon!

9 mars 2020  

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Attention aux déclarations publiques, le fisc écoute !

18 février 2020  

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  • La preuve circonstancielle quant à la consommation de cannabis au travail: un lourd fardeau pour l’employeur mai 13, 2020
  • L’obligation de la municipalité d’assumer les frais de défense de son élu n’est pas un puits sans fin mai 8, 2020
  • Les recours entrepris par les municipalités victimes de fraudes ou de manoeuvres dolosives dans le cadre de contrats publics ne font pas exception à la compétence d’attribution des articles 31 et 33 C.p.c. avril 20, 2020
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Me Gabrielle Robert

Me Gabrielle Robert
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